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Le 3 septembre 2020, le Professeur Robert Danon a présidé un webinar consacré à l’impact des “affaires danoises” jugées par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur la jurisprudence et la pratique internationale relative aux sociétés dites de relais (conduits)

Dans le cadre de ce séminaire organisé par le Centre de politique fiscale de l’Université de Lausanne, des experts internationaux examineront l’impact des affaires « danoises » (C-115/16 and C-116/16) affaires danoisesjugées par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur la jurisprudence et la pratique de plusieurs Etats (France, Italie, Pays-Bas, Espagne, Suisse) et, plus largement, l’impact de ces développements sur les différends fiscaux internationaux impliquant des sociétés relais.

Le panel (dans l’ordre d’apparition) se composera du Professeur Luc de Broe (Belgique), le Professeur Daniel Gutmann (France), Madame Margriet Lukkien (Pays-Bas), le Professeur Guglielmo Maisto (Italie), le Professeur Adolfo Martin Jimenez (Espagne), Monsieur Benjamin Malek (Suisse) ainsi que le Professeur Ana Paula Dourado (Portugal)

Le programme complet et les modalités d’inscription au séminaire sont disponibles ici :  https://www.linkedin.com/events/webinar-afterthecjeudanishcases-domesticcaselawand/


À propos

Le Professeur Robert Danon est un expert indépendant en droit fiscal suisse et international.

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