Robert J. Danon est professeur ordinaire de droit à l’Université de Lausanne (Suisse) où il dirige son Centre de politique fiscale et la plateforme de recherche consacrée aux différends fiscaux et à l’arbitrage international en matière fiscale. Il est l’auteur, l’éditeur ou le coéditeur de plus de 150 publications scientifiques – articles et ouvrages – couvrant l’essentiel des domaines du droit fiscal interne et international ainsi que le droit international de l’investissement. Il est notamment le coéditeur des deux ouvrages suivants à paraître : «Tax Matters in International Investment Arbitration » (Danon/Wuschka/Ziegler éd.) et « Tax Treaty Interpretation under the Vienna Convention on the Law of Treaties » (Danon/Maisto/Martin Jiménez éd.).
Le Professeur Danon pratique le droit fiscal suisse et international avec plus de vingt-cinq ans d'expérience. Le Professeur Danon jouit d’une reconnaissance internationale par l’alliance d’une expertise académique approfondie et d’une pratique confirmée dans la résolution de différends fiscaux complexes, ainsi que dans le conseil stratégique relatif aux évolutions du cadre fiscal mondial.
Le Professeur Danon siège ou a siégé au sein des comités de diverses organisations et associations de premier plan actives dans le domaine fiscal. De 2017 à 2025, il a notamment exercé les fonctions de Président mondial du Comité Scientifique Permanent (PSC) de l’International Fiscal Association (IFA) – principale organisation mondiale en matière fiscale, fondée en 1938 et présente dans 116 pays – avant d’être nommé membre d’honneur.
Expertises, contentieux fiscal et activité de conseil
Le Professeur Danon intervient en qualité d’expert en matière de contentieux fiscaux nationaux et internationaux. Il a rendu de nombreux avis de droit et rapports d’expertise dans des litiges relatifs aux conventions fiscales et aux prix de transfert, devant des juridictions suisses et étrangères. Il est régulièrement impliqué dans le cadre de contrôles fiscaux (« tax audits »), procédures amiables (« MAP ») ainsi que dans la négociation d’accords préalables en matière de prix de transfert («APAs»). Il figure en outre sur la liste des arbitres habilités au titre des clauses d’arbitrage prévues par certaines conventions fiscales.
Au plan national, son expertise couvre l’ensemble du droit fiscal suisse, avec une attention particulière portée à la fiscalité des entreprises, aux restructurations, à la fiscalité des personnes physiques (notamment dirigeants et familles internationales) ainsi qu’aux instruments de planification patrimoniale (notamment trusts et fondations). Sa pratique s’étend également au droit pénal fiscal, au droit administratif et au droit constitutionnel.
Arbitrage international
Une part substantielle de l'activité professionnelle du Professeur Danon est consacrée à l’arbitrage international. Il intervient régulièrement en qualité d’expert ou consultant dans le cadre de procédures impliquant des accords non-fiscaux tels que les traités d'investissement ou le Traité sur la Charte de l'énergie. Il fut par exemple récemment mandaté en qualité d’expert dans plusieurs affaires d'arbitrage selon les règlements d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) ou du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
Politique fiscale et gouvernance
Au-delà du contentieux et de l’arbitrage, le Professeur Danon participe activement à l’élaboration et à la réforme des politiques fiscales. Il conseille fréquemment des gouvernements, des organisations internationales et des contribuables sur les développements législatifs et réglementaires, contribuant tant à la conception qu’à la mise en œuvre des réformes.
En 2015, il fut par exemple mandaté par le ministre suisse des finances afin de rendre un avis de droit concernant la conformité constitutionnelle de l'ensemble de la réforme de l’imposition des entreprises destinée à assurer l’alignement du système fiscal suisse sur les standards de l’OCDE/G20 et de l’Union européenne.
Il est régulièrement invité par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à s’exprimer en matière de droit et de politique fiscales internationales, notamment sur les différends fiscaux et la sécurité juridique, l’interprétation des conventions fiscales ou encore la mise en œuvre de l’imposition minimale mondiale (« Pilier Deux »).
Enfin, le Professeur Danon accompagne stratégiquement les dirigeants d’entreprise et les conseils d’administration dans l’évaluation des incidences du cadre fiscal international en mutation sur la situation fiscale des groupes et sur les risques y afférents.
Le Professeur Danon est titulaire d’un doctorat en droit (summa cum laude) ainsi que d’un LL.M. en fiscalité internationale.
T +41 21 801 18 18
E robert.danon@danonlaw.ch
Expertise en droit international
"Robert is a brilliant professional in his area, his knowledge goes far beyond any other expert". "Robert is a bona fide expert in tax controversy" ."Without his support, we would not have been successful in reaching our goal with the administration".(Lexology, Client Choice Award 2025)
