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Professeur Robert Danon

Robert Danon est professeur ordinaire de droit fiscal à l'Université de Lausanne où il dirige son Centre de politique fiscale ainsi que sa plateforme de recherche consacrée aux "différends fiscaux internationaux et à l’arbitrage d’investissement et commercial".

Il est également président du Comité scientifique permanent (PSC) de l’Association Fiscale Internationale (IFA)

Le Professeur Danon pratique le droit fiscal suisse et international en qualité d’expert indépendant avec plus de vingt ans d'expérience.

Au niveau international, l'expertise du Professeur Danon se concentre sur les conventions de double imposition et leur interprétation, les questions de non-discrimination et d’abus par les contribuables et les États (y compris la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite), le règlement des différends, le droit fiscal comparé et les prix de transfert. Son expérience couvre aussi l’interaction entre le droit international de l’investissement et les différends à caractère fiscal. 

Il intervient régulièrement en qualité d’expert ou consultant dans le cadre de procédures contentieuses suisses et étrangères, de procédures amiables et d'arbitrage, y compris celles impliquant des accords non-fiscaux tels que les traités bilatéraux d'investissement ou le Traité sur la Charte de l'énergie. Il fut par exemple récemment mandaté en qualité d’expert dans plusieurs affaires d'arbitrage selon les règlements d'arbitrage de la CNUDCI ou du CIRDI, notamment dans l'affaire Yukos Capital SARL c. Fédération de Russie (affaire CPA n° 2013-31). 

Il figure sur la liste des arbitres en vertu des clauses d'arbitrage prévues par certaines conventions de double imposition. 

Au niveau national, sa pratique couvre tous les domaines du droit fiscal suisse, notamment la fiscalité des entreprises et des groupes, les restructurations ainsi que la fiscalité des personnes physiques. Sa pratique s'étend également au droit pénal fiscal, constitutionnel et administratif.

Le professeur Danon a été impliqué dans plusieurs réformes fiscales et assiste les contribuables et les États sur des questions de politique et de gouvernance fiscale. Il est régulièrement auditionné par des commissions parlementaires. Par exemple, en 2015, il fut chargé par la Conseillère fédérale en charge des finances d’analyser la constitutionnalité de la réforme de la fiscalité des entreprises mettant en œuvre les standards prévus par l’OCDE et le G20. 

Il est fréquemment invité par l'OCDE à exprimer son point de vue sur des questions de droit et de politique fiscale internationale. En particulier, il a été invité à plusieurs reprises par l'OCDE à s'exprimer sur les défis posés par la numérisation de l'économie ("Pilier 1") et l'introduction d'un régime mondial d'imposition minimale ("Pilier 2").

Il a abondamment publié dans l'ensemble des matières suscitées.

Prof. Dr. Robert Danon

Publications

T +41 21 801 18 18
E robert.danon@danonlaw.ch

Expertise en droit international

  • Droit fiscal international
  • Conventions de double imposition
  • Droit fiscal comparé
  • Contentieux fiscaux internationaux
  • Arbitrage international
  • Droit international public
  • Politique et gouvernance fiscale ("tax in the boardroom")

Expertise en droit suisse

  • Droit fiscal suisse
  • Fiscalité de l'entreprise et restructurations
  • Fiscalité des personnes physiques
  • Droit pénal fiscal
  • Droit administratif
  • Droit constitutionnel


À propos

Le Professeur Robert Danon est un expert indépendant en droit fiscal suisse et international.

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