Le Professeur Robert Danon rend des avis de droit indépendants portant notamment sur les matières suivantes :
Droit fiscal suisse
- Le droit fiscal suisse (impôts directs et indirects);
- La fiscalité de l'entreprise et des groupes, restructurations;
- La fiscalité patrimoniale, successorale et des véhicules de planification (trusts, fondations, etc);
- Le droit constitutionnel et administratif suisse.
Droit fiscal international
- Le droit fiscal international et comparé, y compris l'ensemble des questions touchant le projet BEPS 1.0 et 2.0;
- Les conventions de double imposition;
- Les prix de transfert;
- La résolution des différends (procédure amiable, arbitrage, y compris sous l'angle des traités d'investissement);
- L'assistance administrative;
- Le droit international public.
Ces avis de droit sont rendus au profit de contribuables et/ou de leurs conseils ("second opinion") par exemple, dans le cadre d'une d'une transaction, d'un procédure contentieuse ou amiable ou dans le contexte d'un audit fiscal, à l'appui ou en préalable à une demande de ruling fiscal.
