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Expertise

Avis de droit

Expertises

Le Professeur Robert Danon rend des avis de droit indépendants portant notamment sur les matières suivantes :

Droit fiscal suisse

  • Le droit fiscal suisse (impôts directs et indirects);
  • La fiscalité de l'entreprise et des groupes, restructurations;
  • La fiscalité patrimoniale, successorale et des véhicules de planification (trusts, fondations, etc);
  • Le droit constitutionnel et administratif suisse.

Droit fiscal international

  • Le droit fiscal international et comparé, y compris l'ensemble des questions touchant le projet BEPS 1.0 et 2.0;
  • Les conventions de double imposition;
  • Les prix de transfert;
  • La résolution des différends (procédure amiable, arbitrage, y compris sous l'angle des traités d'investissement);
  • L'assistance administrative;
  • Le droit international public.

Ces avis de droit sont rendus au profit de contribuables et/ou de leurs conseils ("second opinion") par exemple, dans le cadre d'une d'une transaction, d'un procédure contentieuse ou amiable ou dans le contexte d'un audit fiscal, à l'appui ou en préalable à une demande de ruling fiscal.

À propos

Le Professeur Robert Danon est un expert indépendant en droit fiscal suisse et international.

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