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Expertise

Arbitrage et différends fiscaux internationaux

Expertises

Le Professeur Robert Danon dispose d'une vaste expérience en matière de procédures arbitrales concernant des différends fiscaux internationaux, y compris celles impliquant par exemple des traités bilatéraux d'investissement ou encore de nature commerciale.

Il agit régulièrement en qualité d'arbitre, d'expert indépendant ("expert witness") ou d'expert conseil.

Ses récents mandats d'expert ont par exemple concerné des procédures arbitrales impliquant la Charte de l'Énergie (TCE) ou des traités bilatéraux d'investissement selon les règlements d'arbitrage de la CNUDCI ou du CIRDI, notamment dans l'affaire Yukos Capital SARL c. Fédération de Russie (affaire CPA n° 2013-31). 

À propos

Le Professeur Robert Danon est un expert indépendant en droit fiscal suisse et international.

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