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Le Professeur Robert Danon co-présidera la journée de fiscalité des entreprises organisée par le Centre de politique fiscale et le CEDIDAC de l’Université de Lausanne le 11 mars 2021

Journée de fiscalité des entreprises - Développements récents au niveau national et international – Université de Lausanne – 11 mars 2021

Le 11 mars 2021 le Centre de politique fiscale et le CEDIDAC de l’Université de Lausanne organiseront, sous la forme d’un webi­naire, une journée de fiscalité des entreprises – développements récents au niveau national et international

La première partie de cette journée (8h30-11h30) sera consacrée à un panorama des dé­veloppements récents au niveau national et international. La conférence accueillera Monsieur Pascal Broulis, Conseiller d’Etat, Monsieur Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE, Monsieur Christoph Schel­ling, Chef de la division fiscalité du SFI ainsi que le Professeur Jean-Pierre Danthine, Directeur, Entreprise for Society (E4S), EFPL. Nous conclurons cette première partie du webinaire par un débat animé par Monsieur Alexis Favre, journaliste à la RTS.

L’après-midi (13h00-17h25) sera quant à elle l’occasion d’approfondir des questions d’ac­tualité touchant la fiscalité des entreprises. Des représentants de l’administration, des milieux académiques et du conseil privé aborderont notamment les questions suivantes :

  • Actualité concernant la législation fiscale, la jurisprudence et la pratique administra­tive.
  • Actualité concernant la fiscalité des salariés.
  • Transfert d’une entreprise de personnes à une société de capitaux : questions choisies.
  • Réception du principe de pleine concurrence (« dealing at arm’s length ») en droit fis­cal suisse : jurisprudence et pratique administrative.
  • Résolution des différends internationaux en matière de prix de transfert : perspective suisse, européenne et internationale.

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À propos

Le Professeur Robert Danon est un expert indépendant en droit fiscal suisse et international.

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