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Actualités & conférences

Affaire Apple : Le Tribunal de l’Union européenne se prononce en faveur de Apple et annule la décision de la Commission sur des rulings fiscaux irlandais : interviews données par le Professeur Robert Danon
Dans des interviews données au 19h30 (TSR) et au journal « le Temps », le Professeur Robert Danon détaille le jugement rendu par le Tribunal de l’Union européenne dans l’affaire Apple et analyse les possibles implications de cette affaire sur la politique…
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Le Professeur Robert Danon publie une contribution sur : “The PPT in Post-BEPS Tax Treaty Law: It Is a GAAR but Just a GAAR!” dans la revue internationale “IBFD Bulletin for International Taxation”.
Dans cet article, le Professeur Robert Danon analyse la règle du “principal purpose test” (PPT) figurant à l’art. 29(9) du modèle de convention fiscale 2017 de l’OCDE et des Nations-Unies et qui représente aujourd’hui le standard multilatéral minimum destiné à…
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À propos

Le Professeur Robert Danon est un expert indépendant en droit fiscal suisse et international.

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