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Le Tribunal fédéral se réfère pour la première fois aux “affaires danoises” jugées par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin d’appréhender le problème de l’abus dans le cadre de distributions de dividendes soumis à l’impôt anticipé suisse.

Dans une contribution publiée au “Kluwer International Tax Blog”, le Professeur Robert Danon et Monsieur Benjamin Malek (collaborateur au Centre de politique fiscale de l’Université de Lausanne) examinent une décision importante (2C_354/2018) dans laquelle le Tribunal fédéral se réfère pour la première fois aux affaires danoises(C-115/16 and C-116/16)  jugées par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin d’appréhender le problème de l’abus  dans le cadre de distributions de dividendes soumis à l’impôt anticipé suisse. Cette décision, rendue le 20 avril 2020, doit être mise en perspective avec des affaires similaires jugées récemment par des instances nationales d’Etats membres de l’Union européenne (notamment la France, l'Italie, les Pays-Bas et l'Espagne).

Cette contribution analyse en particulier de manière critique les conclusions du Tribunal fédéral sous l'angle de la notion de bénéficiaire effectif, de l'interdiction générale de l'abus de droit et, enfin, de la question de l’octroi d’avantages alternatifs en cas d’abus.

L’article est disponible ici : http://kluwertaxblog.com/2020/07/23/swiss-supreme-court-refers-to-the-cjeu-danish-cases-in-outbound-dividend-case-involving-the-swiss-eu-savings-agreement/?doing_wp_cron=1596616115.1404440402984619140625


À propos

Le Professeur Robert Danon est un expert indépendant en droit fiscal suisse et international.

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